Généralisation du RSA : mode d'emploi
3,1 millions de foyers sont susceptibles de percevoir le RSA. Celui-ci devrait permettre à 700 000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté.
Le revenu de solidarité active (RSA) a été généralisé le 1er juin. Concrètement, cela signifie que les premières allocations RSA seront touchées le 6 juillet au titre de juin. Les ex-allocataires du RMI et de l'API n'ont aucune démarche à faire : ils « basculeront » automatiquement vers le RSA. Quant aux travailleurs aux revenus modestes éligibles au RSA [1], en revanche, ils doivent déposer une demande auprès de la CAF, de la MSA, des services du conseil général ou de certains CCAS pour pouvoir percevoir l'allocation complémentaire.
3,1 millions de foyers sont susceptibles de bénéficier du RSA : 1,1 million touchant l'allocation de base - foyers auparavant allocataires du RMI ou de l'API - et 2 millions de foyers de travailleurs pauvres percevant l'allocation complémentaire. Ces foyers regroupent 4,1 millions d'adultes et 2,7 millions d'enfants.
Le haut-commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté estime que l'allocation complémentaire, versée aux travailleurs pauvres, tournera en moyenne autour de 110 euros par mois et devrait permettre à 700 000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté. Alors que le RSA devait permettre de lutter massivement contre la pauvreté, plus de 6 millions de personnes vivront donc toujours avec un revenu insuffisant pour ne plus être considérés comme pauvres.
L'inscription à Pôle emploi sera désormais obligatoire pour les allocataires orientés vers un parcours d'insertion professionnelle. Cette inscription leur donnera accès à l'intégralité de l'offre de services de Pôle emploi. Toutefois, elle n'est pas obligatoire dès le 1er juin : une période transitoire de neuf mois est prévue pour leur laisser le temps de s'inscrire. Après mars 2010, en revanche, la non-inscription à Pôle emploi sera considérée comme un manquement aux droits et devoirs des allocataires, passible de sanctions. Les personnes relevant d'un accompagnement social, elles, auront la possibilité de s'inscrire à Pôle emploi, mais pas l'obligation de le faire.
Les droits connexes nationaux et locaux
La généralisation du RSA s'accompagne d'une réforme des « droits connexes » nationaux (critères d'accès à la CMU complémentaire, d'exemption de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle). L'éligibilité à ces droits ne sera désormais plus déterminée en fonction d'un statut (la personne est-elle allocataire du RMI ou non ?), mais en fonction des revenus (la personne a-t-elle des revenus inférieurs à tel seuil ?). Ce qui était demandé par les associations de la sphère sociale depuis longtemps. En ce qui concerne la CMU complémentaire, en outre, le RSA complémentaire ne sera pas pris en compte dans les ressources déterminant l'éligibilité au droit.
Parallèlement, un rapport vient d'être remis à Martin Hirsch par la sénatrice du Nord, Sylvie Desmarescaux [2], sur les droits connexes locaux (mis en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics ou les organismes chargés de la gestion d'un service public). Sylvie Desmarescaux envisage plusieurs pistes pour rendre ces aides à la fois plus équitables et plus « incitatives à la reprise d'emploi » : remplacer le critère de statut par un critère de ressources, comme pour les droits nationaux ; inciter les différents organismes à se mettre d'accord sur une définition commune des ressources prises en compte pour déterminer les droits ; les inciter également à davantage travailler ensemble, pour rendre les dispositifs d'aides locales plus lisibles et plus transparents.
Pour cela, le rapport propose deux outils : une déclaration commune de principes, à signer par les différents organismes locaux, ainsi qu'un guide pédagogique à destination des décideurs publics, démontrant la nécessaire évolution des conditions d'attribution des droits connexes locaux. Il suggère également que l'évolution des aides financières locales soit prise en compte dans l'évaluation du dispositif RSA.
Le conseil régional d'Ile-de-France a d'ores et déjà anticipé sur ces recommandations. Il a transformé la gratuité des transports jusque-là accordée aux seuls allocataires du RMI et de l'API en une gratuité (ou une importante réduction) accordée en fonction des ressources des personnes.
Notes
- (1) Un test d'éligibilité au RSA est accessible sur www.rsa.gouv.fr Une ligne d'information sur le RSA a également été mise en place : 0 811 20 39 39 (du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 18 h).
- (2) « Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA », rapport de Sylvie Desmarescaux, mai 2009, accessible sur www.rsa.gouv.fr/IMG/pdf/missionsenat.pdf
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