Les décrets d’application de la loi sur le RSA doivent bientôt être publiés
Les décrets d'application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA devraient être publiés d'ici à la mi-avril. Le haut-commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté les a auparavant soumis pour avis à diverses instances, dont le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). Celui-ci a rendu un avis plutôt favorable, soulignant notamment sa satisfaction quant à la possibilité de cumuler l'intégralité du RSA « de base » (ex-RMI) avec des revenus du travail pendant trois mois.
Le CNLE exprime cependant son inquiétude sur plusieurs points. Dans un contexte de crise économique et sociale, il s'inquiète d'abord des effets que les sanctions et les recouvrements d'indus peuvent avoir sur les allocataires du RSA qui, rappelle-t-il, « vivent en dessous du seuil de pauvreté ». En ce qui concerne le pouvoir de sanction confié au président du conseil général, il demande qu'il soit « encadré règlementairement de manière précise ». Parallèlement, il souhaite que, « compte tenu de la situation des personnes concernées, le principe de récupération des indus soit abandonné, sauf s'il y a fraude avérée et grave ».
Par ailleurs, les décrets d'application prévoient que seuls les allocataires ayant des revenus d'activité inférieurs à 500 euros soient soumis à l'obligation de recherche d'emploi ou de démarches d'insertion. Le CNLE, quant à lui, estime que « tous les allocataires du RSA qui le souhaitent » doivent pouvoir avoir accès à un accompagnement vers l'emploi. Ce à quoi Martin Hirsch a répondu au Conseil, par un courrier daté du 25 mars, que la loi du 1er décembre consacre le « droit à l'accompagnement ». Si l'obligation n'est faite qu'à une partie des allocataires, tous les allocataires sans exception ont donc la possibilité de solliciter un accompagnement.
Le CNLE rappelle par ailleurs que la mise en œuvre du RSA exige un renforcement des moyens financiers de l'Etat consacrés à l'accompagnement, ainsi que l'organisation régulière de réunions de coordination entre les différents acteurs de l'insertion. Il note aussi que chaque allocataire doit se voir désigner un référent unique, « afin d'assurer la cohérence de son suivi socioprofessionnel ».
Enfin, le Conseil regrette à nouveau que le RSA « n'apporte pas de progrès » quant à la situation des jeunes de 16 à 25 ans exclus du monde du travail. C'est précisément l'une des questions sur lesquelles doit plancher le groupe de travail sur les jeunes monté par Martin Hirsch, également haut commissaire à la Jeunesse, qui doit rendre ses conclusions à la mi-avril.
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