Les clauses sociales dans les marchés publics
Depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner l'attribution des marchés publics. Ces clauses constituent un formidable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté.
La commande publique, à la fois des collectivités locales et de l'Etat, représente au total un marché de près de soixante milliards d'euros par an. Des achats de biens et de services qui, depuis 2006, doivent, selon l'article 5 du code des marchés publics, prendre en compte des objectifs du développement durable, c'est-à-dire le respect de l'environnement d'une part, le progrès social et la cohésion sociale d'autre part.
Pour respecter ces obligations, les collectivités ont la possibilité d'insérer dans leurs appels d'offre des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales auxquelles peuvent répondre les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
- Les différentes clauses sociales
- Une mise en oeuvre spécifique pour chaque type d'acteur
Les SIAE peuvent être concernées par les clauses sociales prévues par les articles 14, 30 et 53 du code des marchés publics (CMP). En revanche, elles ne sont pas concernées par l'article 15, qui autorise le pouvoir adjudicateur à réserver des marchés aux établissements et services d'aide par le travail et aux entreprises adaptées (qui accueillent des personnes handicapées).
La mise en oeuvre des clauses sociales a révélé quelques difficultés ou spécificités propres aux différentes familles de l'IAE.
~~A830100B~~ ~~A830103A~~ Documents pratiques et modèles de clauses sociales: http://reseau21.univ-valenciennes.fr, rubrique «Actualités de l’économie solidaire».
Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Guide à l’attention des acheteurs publics, Observatoire économique de l’achat public, 2007. Consultable à partir de www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/documents_ateliers/acces_guide.htm
Clauses sociales et promotion de l’emploi dans les marchés publics. Guide en direction des donneurs d’ordre, Alliance villes emploi, 2007. Pour se procurer ce guide: www.ville-emploi.asso.fr ou par tél.: 01 43 12 30 40.
Guide d’utilisation de la commande publique. Pour une politique d’achat socialement responsable, CNLRQ, 2007. Pour se procurer ce guide: www.cnlrq.org ou par tél.: 01 48 05 38 67.
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