Le contrat de professionnalisation ouvert aux allocataires de minima sociaux
Les allocataires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH et API) ainsi que les personnes qui ont été titulaires d'un contrat unique d'insertion pourront désormais bénéficier du contrat de professionnalisation. C'est la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle qui leur a ouvert cette opportunité.
Mais encore fallait-il inciter les employeurs à embaucher sous contrat de professionnalisation ces publics, parfois en grande difficulté face à l'emploi. C'est pourquoi les actions de formation destinées à ces salariés seront prises en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) sur la base d'un forfait majoré à 15 euros par heure, contre 9,15 euros de l'heure en principe. De la même manière, le tutorat de ces salariés en contrat de professionnalisation pourra être financé par les Opca, dans la limite de 230 euros par mois et pour une durée maximale de six mois. Un tuteur est en effet désigné pour accueillir et guider le salarié en contrat de professionnalisation lorsqu'il arrive dans une entreprise. Le plafond de 230 euros pour financer les coûts liés à l'exercice de ces fonctions tutoriales peut néanmoins être majoré de 50 % si le tuteur en question est âgé de 45 ans ou plus.
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