FSE 2007-2013 : des avancées
Par Nathalie Latour, responsable de mission à la Fnars et représentante du CNIAE au comité de suivi du FSE
La France est engagée depuis début 2005 dans l'élaboration du contenu de la nouvelle programmation du Fonds social européen (FSE) 2007-2013. L'enveloppe de ce fonds est de 4,494 milliards d'euros pour la période. Au regard des enjeux, le collège associatif de l'instance nationale (CNIAE, CNVA, CPCA, Uniopss, CNIDFF) (1) a, tout au long de cette préparation, engagé des actions concertées. De multiples interventions ont permis de faire prendre en compte nos demandes. Dans la dernière version du programme opérationnel FSE de la France, présenté en séance le 25 janvier dernier, l'insertion par l'activité économique (IAE) tient une place importante dans les projets à soutenir.
Cependant, si nous pouvons nous satisfaire de la concertation et des résultats obtenus au niveau national, la déclinaison de ce programme opérationnel en régions va être la prochaine étape à ne pas manquer pour les acteurs de l'IAE. Même si l'Etat a souhaité rester autorité de gestion du FSE, le programme est fortement déconcentré. Les régions et départements ont jusqu'à 40 % de l'enveloppe nationale à gérer en subvention globale. Des comités régionaux coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional sont mis en place pour élaborer des contrats d'objectifs régionaux décidant des actions prioritaires. Les associations font partie de ces comités. La concertation régionale des réseaux de l'IAE est indispensable pour que les actions inscrites dans le programme opérationnel national puissent sur les territoires voir une traduction financière à la hauteur des besoins.
Le programme opérationnel va être envoyé à la Commission européenne début février. Cette dernière a trois mois pour valider les propositions de la France et rendre ainsi effectif la mise en œuvre de la nouvelle programmation.
Nathalie Latour
(1) CPCA (conférence permanente des coordinations associatives) ; Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) ; CNVA (conseil national de la vie associative) ; CNIDFF (Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles).
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