Contrats aidés : les chantiers d’insertion demandent une égalité de traitement
Nicolas Sarkozy vient de l'annoncer en grande pompe, le 28 octobre : le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand sera porté à 330 000 en 2009. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du conventionnement de l'insertion par l'activité économique (IAE), les emplois aidés du secteur non marchand sont recentrés sur le modèle du contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE). Ce qui soulève plusieurs réserves des ateliers et chantiers d'insertion.
En effet, comme le rappelle le réseau Chantier école, le CAE offre la possibilité aux préfets de région de fixer un taux de prise en charge par l'Etat différent, déterminé en fonction de la catégorie administrative des personnes concernées. Ce qui constitue pour les ateliers et chantiers d'insertion une source d'instabilité financière. Privé de possibilité d'anticipation, ils ne découvrent qu'au dernier moment le montant pris en charge par l'Etat. Difficile dans de telles conditions de construire un projet économique pérenne.
« En conséquence, Chantier école demande au gouvernement d'acter clairement dans la mise en œuvre de ses dispositifs que toute personne dûment orientée et agréée vers une structure conventionnée au titre des ACI puisse bénéficier d'un contrat pris en charge à la même hauteur que les précédents contrats d'avenir (90 % des charges salariales comprenant les charges patronales) », précise un communiqué de l'association.
Il ne suffit pas d'augmenter les contrats aidés, encore faut-il en déterminer la nature et s'assurer qu'ils correspondent bien aux attentes du terrain.
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