« La décentralisation a introduit de la subjectivité sur la pérennisation des droits au RMI »
- Où en est la décentralisation du RMI ? , La lettre de l'insertion n° 140.
Jean-Luc Outin, chargé de recherche au CNRS, directeur du Matisse
Pourquoi, en 2004, a-t-on décentralisé le dispositif RMI ? Plusieurs éléments ont joué. D'abord, le double pilotage du dispositif par l'Etat et le département, qui avait été mis en place dès 1989, a rapidement montré ses limites. Ensuite, la signature d'un contrat d'insertion était considérée à l'origine comme une innovation majeure qui devait permettre aux allocataires de sortir du dispositif. Or, même s'il n'a jamais été mesuré de façon fiable, le taux de contractualisation était jugé insuffisant. Troisièmement, le nombre d'allocataires a considérablement augmenté, sous l'effet de la dégradation du marché du travail. Du coup, l'attention s'est focalisée sur le manque supposé de suivi et d'incitation des allocataires à retourner sur le marché de l'emploi. Comme les dépenses augmentaient, l'Etat a cherché, au nom de la proximité, à associer d'autres acteurs au financement de l'allocation, tout en les incitant à faire sortir du dispositif un maximum de bénéficiaires. Les conseils généraux, qui se sentaient menacés à la fois par le développement des intercommunalités et par la montée en puissance de l'Europe, ont sauté sur cette occasion de récupérer une nouvelle compétence. Mais, dans la précipitation, ils ont plutôt mal négocié les contreparties financières de cette délégation de compétence.
Quel bilan peut-on tirer de cette décentralisation ? A l'origine, l'objectif du dispositif RMI était de lutter contre la pauvreté, mais aussi contre les inégalités territoriales. Avec la décentralisation, les conditions d'accès au dispositif et le montant de l'allocation continuent, heureusement, d'être fixés au niveau national. Mais le dispositif a coûté plus cher que prévu aux conseils généraux et la question de la compensation financière reste problématique. Dans ce contexte, comment les départements pourront-ils équilibrer leurs comptes ? Soit en augmentant les impôts locaux (mais cela n'est pas très populaire), soit en arbitrant entre les différentes populations dont ils ont la charge (allocataires du RMI, personnes âgées dépendantes, jeunes en difficulté), ce qui peut les inciter à exclure du dispositif RMI les allocataires qui n'auraient pas le « comportement d'insertion » attendu, en particulier ceux qui ne suivraient pas de démarche d'insertion professionnelle. L'accès aux droits reste donc le même pour tous, mais la décentralisation a introduit un risque de subjectivité quant aux conditions de pérennisation des droits. Pour l'instant, il est difficile de savoir si de telles inégalités se constatent sur les territoires. Le récent rapport de l'Igas sur la décentralisation du RMI (1), notamment, ne donne aucune information là-dessus.
Par ailleurs, la manière dont les élus perçoivent les allocataires est très variable d'un territoire à l'autre. Dans un contexte de pression financière, on peut craindre que le niveau local choisisse d'effectuer des tris (sur quels critères ?) entre les allocataires jugés insérables, peu insérables ou pas insérables du tout, et que les conseils généraux soient tentés de demander à l'Etat de s'occuper lui-même des personnes ne relevant pas de l'emploi. Pourtant, l'un des principes fondateurs du RMI, c'est que tous les allocataires, quel que soit le niveau de leurs difficultés, relèvent du même dispositif. Et il est nécessaire que l'Etat tienne la barre pour réaffirmer fermement ce principe.
(1) Disponible sur www.lettre-insertion.fr, rubrique « Documents à consulter ».
Notes
(1) Disponible sur www.lettre-insertion.fr, rubrique « Documents à consulter ».
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